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Toute l'actu finances - Page 41
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)
Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations d ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol
La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales ...
Dépasser les seuls indicateurs financiers de performance
La recherche d’une efficience uniquement financière peut avoir un impact négatif sur les services proposés. D’ailleurs, elle manque de pertinence au regard des spécificités propres au service public.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Bien utiliser le mécénat pour financer des projets culturels
Avec des budgets qui se contractent, les collectivités ont de plus en plus recours au mécénat pour financer certains projets culturels et patrimoniaux. A la suite de la loi « Aillagon » de 2003 relative au mécénat, elles se sont organisées afin de recevoir les dons des particuliers et des entreprises.
Finances locales : la crainte d’un effondrement de l’investissement local
Coupes budgétaires pour les collectivités dans le projet de loi de finances 2025, chute du gouvernement Barnier, finances départementales au bord du gouffre… La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme sur les risques d’un effondrement de l’investissement local.
La performance des actions locales mesurée par des outils plus fins
Comptabilité analytique, contrôle de gestion et tarification des services alimentent la réflexion et les démarches pour optimiser les dépenses publiques au regard du service attendu auprès de la population.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Quelques heures avant que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce 4 décembre 2024, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale après une commission mixte paritaire conclusive.
Finances locales : le service public doit-il être rentable ?
Plus que jamais, la question de l’efficience du secteur public est remise sur le devant de la scène. Plusieurs outils nourrissent la réflexion pour optimiser les dépenses publiques au regard du service attendu auprès de la population. Pour David Carassus, directeur de la chaire Optima à l’université de Pau et des pays de l’Adour, les ...
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.
