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Toute l'actu finances - Page 377

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
conjoncture 17/12/2018

Etat des lieux des finances locales 2018

Le Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juillet 2018 permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales sur la base des comptes administratifs 2017. La santé financière des collectivités s'améliore, leur épargne se consolide, mais, si on ...

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4 fiscalité locale 14/12/2018

Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales

La grande consultation nationale annoncée par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" inclura un volet "fiscalité", qui devra nécessairement aborder la question des impôts locaux. Mais déjà ça et là, le ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement a des conséquences sur les décisions budgétaires locales.

Edouard Philippe 30 ans villes de France
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2 Mouvement social 14/12/2018

Crise des gilets jaunes : Edouard Philippe défend une responsabilité partagée

Venus célébrer les 30 ans de l'association Villes de France, le 12 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont surtout évoqué la crise des gilets jaunes. Partageant le même diagnostic, les deux hommes divergent en revanche sur les responsabilités et les réponses à apporter.

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agenda 14/12/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 décembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Aménagement numérique 13/12/2018

Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor

Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros ...

l'isère à grenoble
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Rencontre d’actualité 13/12/2018

PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement

Le Club finances était le 11 décembre dernier au Conseil départemental d’Isère à Grenoble. Un territoire, où les collectivités se serrent la ceinture pour répondre aux contraintes du PLF 2019 mais pas au point de renoncer à leurs investissements. Compte rendu des débats et présentation synthétique du PLF 2019.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
dotations 13/12/2018

Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales

Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...

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Projet de loi de finances pour 2019 12/12/2018

La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019

L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...

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Copyright : LuluBerlu / AdobeStock
3 Loi mobilités 12/12/2018

Qui va payer pour desservir les territoires isolés ?

Un des enjeux principaux du projet de loi d’orientation des mobilités est de couvrir tout le territoire, et notamment les zones isolées qui sont situées dans le périurbain et le rural. Mais ce texte reste flou sur les ressources financières qui seront mises à disposition des collectivités pour déployer leurs offres de déplacement ...

CapturePLFSen1112
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 11/12/2018

Le Sénat adopte un budget largement remanié

Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...

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