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Toute l'actu finances - Page 178
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
Observatoire des financements Orféor : la fin des offres à taux bas
Si 2021 a donné aux collectivités de larges opportunités de financements bancaires avec des offres de longue durée et à taux bas, l’année 2022 annonce un scénario totalement différent selon l'Observatoire des financements du cabinet conseil spécialisé sur la gestion de la dette, Orféor. Les taux en forte hausse imposent aux ...
Guerre en Ukraine : territorialisation du plan de résilience économique et sociale
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui a d'importantes conséquences économiques et sociales, le gouvernement a adopté un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats mais aussi pour apporter des réponses sur le moyen et le long termes.Ce plan s'articule autour de douze objectifs ciblés ...
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
La veille juridique du Club finances d’avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« L’extension de la concession d’aménagement à la redynamisation commerciale : un nouvel outil à la disposition des collectivités »
Face à la vacance commerciale et à la volonté de développer l’offre de commerce de proximité, les collectivités territoriales ont disposé d’outils, parfois expérimentaux, avec leurs avantages et points de vigilance. Pour les Entreprises publiques locales (EPL), le tout nouveau dispositif -cité dans la loi 3DS et baptisé Extension de ...
Responsabilité financière : « Le rôle du juge doit être de sanctionner les cas les plus graves »
Présenté au dernier Conseil des ministres de l'ère Castex, le projet de loi ratifiant l’ordonnance 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics boucle une réforme commencée en 2017. Connue également sous le nom juridico-administratif de réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire ...
Le « nouveau réseau de proximité » des finances publiques fait grincer quelques dents
Réformé il y a deux ans, le nouveau réseau de la DGFIP dans les territoires poursuit son déploiement. Non sans crisper certains directeurs financiers territoriaux. La logique d’harmonisation non concertée des procédures et une redistribution des moyens se heurtent en effet aux besoins individualisés des collectivités.
Quand les collectivités suppriment les subventions aux syndicats
Le conseil départemental de l’Hérault a annoncé aux unions départementales des syndicats qu’il ne leur verserait aucune subvention en 2021. A Béziers (Hérault), au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)…, des unions locales ont subi le même sort. Selon les syndicats, ces subventions, d’un usage ancien, marquent pourtant la volonté des ...
