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Toute l'actu finances - Page 125
Territoires d’industrie : Intercommunalités de France s’impatiente
Malgré la promesse gouvernementale d'une prolongation jusqu'en 2027, Intercommunalités de France s'inquiète de l'absence d'arbitrage sur le financement de la deuxième génération du programme Territoires d'industrie. Son président, Sébastien Martin, a adressé un courrier à Elisabeth Borne, le 20 avril, pour obtenir des réponses.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aide à domicile : l’indexation des salaires sur le Smic fait grincer les dents des départements
Depuis le début de l'année, trois avenants ont été publiés pour réévaluer le salaire des aides à domicile au niveau du Smic. Départements de France dénonce le fait d'être mis devant le fait accompli.
Cantines scolaires : comment lutter contre la hausse des prix
Les prix des denrées alimentaires explosent, avec des impacts lourds pour les cantines scolaires. Les collectivités peuvent-elles contrer cette inflation et maîtriser les prix ? Nos experts ont répondu à cette question, et aux vôtres, lors d'un webinaire le 29 mars.
L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales
Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable ...
Concession d’électricité : le Sipperec gagne une première bataille face à Enedis
La cour administrative d'appel de Paris vient de donner raison au Sipperec, contre Enedis et le préfet de la région Ile-de-France. En cause dans cette affaire, la capacité du Sipperec à modifier unilatéralement une clause de son contrat avec Enedis. Une décision importante alors que plusieurs syndicats estiment que cette clause de fin de ...
Réforme de la DGF : nouveaux signes d’activité
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur le débat autour de l’avenir de la DGF qui semble se réanimer faiblement, à travers ses montants, son affectation vers la transition écologique et avec la réforme des indicateurs de richesse en toile de fond. Un alignement des planètes est ...
Nadine Levratto : « Il faut redonner aux politiques économiques les moyens d’agir »
Directrice d’Economix et directrice de recherche au CNRS, Nadine Levratto estime ¬ que si les aides aux entreprises sont perfectibles, elles pourraient être sources d’action dans la transition écologique de l’économie pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Indexation de la DGF sur l’inflation : « Oui, Les Républicains voteront pour »
Le député de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Gosselin (LR) assure que Les Républicains voteront l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, qui pourrait être présentée à l'Assemblée nationale le 4 mai prochain.
