TO parus au JO - Page 990
Formation
Un arrêté est relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
Réforme des autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires
L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme porte publication de l'ensemble des formulaires CERFA nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme (en vigueur au premier octobre 2007). Il insère également au Code de l'urbanisme certaines dispositions relatives à ...
Auxiliaire de vie sociale
Un arrêté définit le contenu des épreuves d'admission pour le diplôme d'auxiliaire de vie sociale. La formation est dispensée sur une période de 9 à 36 mois, elle comporte 504 heures d'enseignement théorique, et 560 heures de formation pratique. L'arrêté aborde également la validation des acquis de l'expérience.
Prime
Il est institué une prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation, subvention d'investissement financée par l'Etat et destinée à la promotion des activités de recherche et développement, notamment dans les pôles de compétitivité. L'entreprise doit définir clairement l'activité, les modalités ...
Délégation interministérielle à la ville et au développement social et urbain – Délégation de signature
Un décret du 13 juin 2007 porte délégation de signature dans le cadre des missions de la délégation interministérielle à la ville et au développement social et urbain à l'effet de signer, au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ces attributions. Délégation permanente est ainsi ...
Instituts régionaux d’administration : lauréats des concours d’accès 2006
Un arrêté fixe les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) organisés au titre de l'année 2006 (scolarité du 1er septembre 2007 au 31 août 2008). Les candidats admis ont été informés à partir du 29 mai 2007 de leur affectation.Ceux qui n'ont pas répondu ...
Sapeurs-pompiers professionnels de Mayotte
Un décret concerne la rémunération et aux conditions d'intégration et de titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Le chapitre 1 indique les différentes échelles de rémunération. Le chapitre 2 est relatif relatives à leur intégration ou à leur titularisation.
Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels
Un décret fixe les modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Le chapitre I (articles 1 à 4) concerne le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. Les articles 5 à 7 sont regroupés au sein du chapitre II consacré au recrutement des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers ...
Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Un décret porte diverses dispositions statutaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers. Ce cadre d'emploi comprend désormais les grades de sapeur, caporal, sergent et adjudant. Les sapeurs de 2e classe et les sapeurs de 1re classe sont intégrés dans le grade de sapeur. Ils sont reclassés dans ce grade à identité ...
Décrets d’attributions
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques conduit des travaux de prospective permettant d'identifier et de mesurer l'impact des grandes évolutions en France et à l'étranger, notamment dans le domaine économique et social, en liaison avec les ministres intéressés ...
