TO parus au JO - Page 976
Entrée en vigueur de la police sanitaire sur la fièvre catarrhale du mouton
L'arrêté du 24 août 2007 modifie l'annexe de celui du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Il «entre en vigueur immédiatement», à compter de la publication de ce décret au «JO».
Normes techniques de vidéosurveillance
Un arrêté fournit les définitions de normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Sont précisées les caractéristiques, les réglages, équipements et connexions des caméras de surveillance, des systèmes de transmission des images et les modalités technique de leur stockage. L'annexe technique 3 donne les définitions de termes ...
Conditions d’équivalence de diplômes et d’expérience professionnelle pour l’accès à certains concours
Un arrêté fixe les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé, relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.Peuvent faire acte ...
Un conseil de la formation des chefs d’entreprises pour les chambres régionales des métier
Un conseil de la formation est institué auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat en métropole et dans les départements d'outre-mer. Il fixera les priorités annuelles dans le domaine de la formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers en matière de gestion et de développement de leurs sociétés ...
Indemnités de résidence pour service à l’étranger
Les taux des indemnités d'expatriation et de résidence pour service à l'étranger sont fixés par pays et par groupes.
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Apprentissage
Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Droits de la défense
Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.
Formation
Un arrêté fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1».
Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Calvados. Les dossiers d'inscription seront à retirer du 25 septembre 2007 au 17 octobre 2007, et doivent être rendus au plus tard le 25 octobre.
