TO parus au JO - Page 953
Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
Le décret n° 2008-298 du 2 avril 2008 indique qu'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en particulier en matière de collectivités territoriales.
CAP, CTP et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales
Les élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics se dérouleront le jeudi 6 novembre 2008 (premier tour de scrutin), et au jeudi 11 décembre 2008 (second tour). Les bureaux de vote seront ...
Poissons : quotas
Un arrêté du 25 mars porte modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de quotas de pêche accordés à la France pour 2008.
Dindes : comité interprofessionnel
Un arrêté du 13 mars porte extension de l'accord complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française. Toutes les candidatures de dindes sont ouvertes à compter de la date de publication du décret.
Mouton : fièvre catarrhale
Un décret et un arrêté du 31 mars concernent l'extension des zones où sont applicables les mesures techniques et financières de police sanitaire liées à la fièvre catarrhale du mouton.
Contrôle des déclarations annuelles obligatoires
Est institué un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en oeuvre de la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux
Un arrêté du 29 février sur la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ajoute au Code de l'urbanisme un nouvel article A214-1. Aux termes de celui-ci, la déclaration préalable prévue par les articles L214-1 et R214-4 doit être établie conformément au formulaire enregistré par ...
Sites classés
La liste des sites classés au cours de 2007 est publiée.
Contrôleur territorial de travaux : promotion interne
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).
Ingénieur territorial
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008).
