TO parus au JO - Page 951
Grippe aviaire
Un arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire. Il fixe les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire hautement ou faiblement pathogène chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Il ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza ...
Police sanitaire: fièvre catarrhale du mouton
Un décret et un arrêté fixent les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Techniciens supérieurs territoriaux: centre de gestion du Rhône
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 20 décembre 2007, et en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des départements de l'Ain, l'Ardèche, l'Allier, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la ...
Accession à la propriété
Un décret du 16 janvier 2008 porte sur les opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré. Il modifié l'article. R.* 443-2. - I.du Code de la construction et de l'habitation, dont les effets sont étendus sociétés d'économie mixte pour les opérations d'accession sociale qu'elles ...
Aide aux ménages
Une aide exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 150 euros est instituée au titre de la période comprise entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu dont le mode de chauffage de la résidence principale est le fioul domestique. Peuvent bénéficier de cette mesure les ...
Transfert de compétences
Trois arrêtés prévoient le transfert à la ville de Montauban de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montauban, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Ingres de Montauban, à la ville de Tarbes de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de ...
Patrimoine
Les épreuves écrites du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et desbibliothèques, spécialité documentation, organisé par le centre de gestion de la Réunion se dérouleront les 28 et 29 mai. Les dossiers doivent être remis au plus tard le 21 mars 2008.
Techniciens supérieurs territoriaux
Le centre de gestion du Nord organise un concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux. Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre, et celles d'admission en décembre. Les inscriptions se dérouleront du 21 janvier au 7 février.
Sapeurs-pompiers: infirmiers
Un arrêté est relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. Celui-ci, prévu à l'article 22 du décret du 23 décembre 2006 est ouvert, par arrêté du ministre chargé de la Sécurité civil et publié sous forme d'avis au Journal ...
Sécurité routière: interdictions de circulation
Un arrêté fixe la liste complémentaire des interdictions de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises.
