TO parus au JO - Page 949
Immobilier – Agence à vocation sociale
Un arrêté détaille la composition et le fonctionnement de la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale. Elle élabore un rapport annuel, dans lequel elle dresse le bilan de son activité, procède à une évaluation du fonctionnement des résidences hôtelières à vocation sociale et, le cas échéant, formule ...
Logements a loyers modérés – Plafonds
Un décret modifie les plafonds de loyer pour les locations de logements intermédiaires ou sociaux conclues en 2008, qui peuvent donner droit à une déduction fiscale pour le propriétaire du logement. Le texte concerne aussi les personnes qui ont acquis ou construit un logement entre le 1er janvier 1999 et le 1er avril 2003, et qui ont souscrit ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de Lot-et-Garonne, dans la spécialité «technique de la communication et des activités artistiques». Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars ...
Evaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales
Un décret précise les modalités d'évaluation forfaitaire des éléments du train de vie pour les bénéficiaires ou les demandeurs du revenu minimum d'insertion. Dix éléments sont pris en compte dans le cadre d'un usage privé ou personnel: - un quart de la valeur locative annuelle des propriétés bâties détenues ou occupées;- un quart ...
Accompagnement des futurs entrepreneurs
Un arrêté fixe le cahier des charges de l'accompagnement bénévole qui peut être mis en place dans les maisons de l'emploi au bénéfice des créateurs ou repreneurs d'entreprises. Une convention tripartite doit être signée entre la personne accompagnée, la maison de l'empoi et l'accompagnateur.
Chasse aux oiseaux de passage
Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.
Traitement automatisé de données nominatives: service de consultation du plan cadastral
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en service, sur internet et dans les services des impôts via l'intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé «Service de consultation du plan cadastral (SCPC)».Le traitement permet, sur tout le territoire:― sur internet, à l'usager de consulter le plan ...
CG des Landes: techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Landes précise les modalités du concours de techniciens supérieurs territoriaux en 2008 dans les spécialités «prévention et gestion des risques, hygiène» et «aménagement urbain» par le centre de gestion des Landes en convention avec les centres de gestion de la Charente, de ...
Grippe aviaire
Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est qualifié- de modéré dans le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Manche et la Seine-Maritime, - de faible sur le reste du territoire national métropolitain. Le transport d'appelants ...
Service minimum
Un décret est relatif aux conditions d'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.Quand un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social n'a pas été signé au 1er janvier ...
