TO parus au JO - Page 946
Seuils
Le seuil en dessous duquel les marchés sont passés avec des procédures adaptées est désormais fixé à 206.000 euros hors taxes.
Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté précise que la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour l'année 2008 par les organismes redevables (article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation) est déclarée et payée par voie électronique via le site internet (https://teledeclaration.cglls.fr). La déclaration doit contenir les ...
Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de trois concours de recrutement de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », par le centre de gestion de la Réunion. Les dossiers sont à retirer du 31 mars au 11 avril, et doivent être rendus au plus tard le 21 avril.
Techniciens territoriaux
Trois concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la ...
Temps partiel
La mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale avait déjà fait l'objet d'un décret du 29 juillet 2004. Un nouveau décret vient en modifier le régime, pour les agents titulaires et non titulaires. Il prévoit que dans le cadre du temps partiel sur autorisation, les fonctionnaires perçoivent alors mensuellement une ...
Brevet d’éducateur sportif
Un décret modifie certaines conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif : il prévoit que peuvent accéder Au brevet d'Etat du deuxième degré :a) Les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au moins ;b) Dans les options relatives à des champs disciplinaires qui ne font pas l'objet ...
Attestation relative aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées
L'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées a été modifié.
Ingénieur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixe la liste des centres d'épreuves écrites. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les mardi 4 et mercredi 5 novembre 2008, à Paris, Metz, Bordeaux, Rennes, Lyon, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion. Les dossiers ...
Protection des troupeaux contre les loups
Un arrêté annonce la mise en place d'une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre le loup. Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » et comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage ...
Réforme de la carte judiciaire
Un décret modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. 178 tribunaux d'instance sont supprimés, 7 sont créés, et 23 TGI sont supprimés. Les juridictions de proximité situées au siège des tribunaux d'instance supprimés sont aussi supprimées à compter du 1er ...
