TO parus au JO - Page 945
Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2008 prévoyant l'ouverture d'un concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne. Le nombre de postes ouverts est modifié. Un second texte prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement par le centre de gestion des Bouches - du - Rhône ...
Prévention des expulsions
Un décret est relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. Coprésidée par le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants, elle comprend un représentant de chacun des organismes payeurs des aides personnelles au logement , le maire de la commune, ou son ...
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne en date du 24 janvier 2008 prévoit que les concours externes et internes et le troisième concours de technicien supérieur territorial sont organisés en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du ...
Statut
Un décret modifie certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Il prend acte des récentes modifications dues à la réforme de la fonction publique territoriale, et contient des dispositions relatives notamment aux adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, aux agents de la filière médico ...
Parité – Mandat de conseiller général
La loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général prévoit qu'un conseiller général titulaire est remplacé par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'est concerné un député ou un sénateur. La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des ...
Machine à voter
Un arrêté délivre un agrément pour un nouveau modèle de machine à voter, le modèle "iVotronic" des sociétés Election Systems & Software et Berger-Levrault.
Sapeurs-pompiers – Régime indemnitaire
Un arrêté récapitule les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.
Rétention de sûreté
L'article 15 de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental rend désormais les maires, les présidents de conseil général et les présidents de conseil régional destinataires, par l'intermédiaire des préfets, des informations ...
Intérêt légal
Le taux de l'intérêt légal pour 2008 est de 3,99%.
Techniciens territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne modifie les conditions du concours de recrutement de techniciens territoriaux. Le nombre de places ouvertes dans la spécialité «infrastructures et réseaux» est modifié.
