TO parus au JO - Page 939
Mines – Redevances communale et départementale
Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008.
Modèle de carte de stationnement
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Fièvre catarrhale du mouton
Un décret et un arrêté du 6 mai 2008 modifient l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Plans de sûreté portuaires et des installations portuaires – Etablissement et évaluation
L'évaluation de sûreté portuaire et l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire ont pour objet, pour ce qui concerne respectivement le port et l'installation portuaire, d'identifier les biens et les infrastructures à protéger, d'évaluer les menaces d'action illicite intentionnelle et la vulnérabilité à leur égard, d'identifier ...
Fonction publique territoriale – Institutions
Un décret du 5 mai 2008 toilette certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale.Centres de gestion et personnels TOS Le décret rétablit, dans le décret 26 juin 1985, un article 2-1 aux termes duquel les départements et les régions peuvent s'affilier aux centres de gestion pour les seuls ...
Evaluation des besoins de compensation
Un arrêté relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du Code de l'action sociale et des familles vient d'être publié. Ce guide définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d'une ...
Ports maritimes de commerce et de pêche – États statistiques
Un décret du 30 avril 2008 étend les obligations de renseignements statistiques attribués au département et la commune gérant des activités de ports maritimes de commerce et de pêche aux "collectivités territoriales et leurs groupements". Ainsi, Le maire, le président du conseil général, le président du conseil régional ou le ...
Pièces d’identité – Passeport numérique
Un décret du 30 avril 2008 modifie le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont ...
Aménagement du territoire – Attributions déléguées au secrétaire d’Etat
Un décret du 2 mai 2008 fixe les attributions de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. Il connaît de toutes les affaires en matière d'aménagement et de compétitivité du territoire que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Grand Paris – Attributions du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
Un décret 2 mai 2008 fixe les attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
