TO parus au JO - Page 932
RSA : expérimentation
Par arrêté du 5 juin 2008 la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé est modifiée. La liste des territoires et départements mentionnée au I de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 est complétée par deux alinéas : «Dans le ...
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Par décret du 6 juin 2008 est instaurée une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) attribuée aux fonctionnaires civils ainsi qu'aux militaires à soldes mensuelles et aux magistrats, à l'exception des fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie ...
Conventionnement Anah
Un décret est relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat.
Formation professionnelle : transfert de compétence
Un arrêté fixe le montant du droit à compensation résultant pour dix-sept régions du transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Sapeurs-pompiers : personnel médical
Un décret modifie diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Il modifie notamment la grille indiciaire, fixe à quarante ans au lieu de trente l'âge limite pour être inscrit sur la liste d'aptitude des infirmiers de sapeurs - pompiers professionnels, il ...
Directeur de police minicipale
Un arrêté fixe les dates des épreuves pour le recrutement des directeurs de police municipale. Les dates sont fixées aux mardi 2 et mercredi 3 décembre 2008. Les dossiers doivent être retirés entre le 8 septembre et le 3 octobre, et doivent être rendus au plus tard le 10 octobre 2008.
Agences de l’eau
Un arrêté crée la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée ...
Education (2)
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert aux régions des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, et pour le transfert de la prise en charge de leurs cotisations ...
Education (1)
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'Education nationale et des suppléants, au titre des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de ...
Transfert de compétences
Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Rochefort de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rochefort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Rochefort, le transfert par la délégation aux arts plastiques au département de la Haute-Vienne, à titre ...
