TO parus au JO - Page 924
Commissions médicales
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, il est créé un secrétariat du comité médical départemental qui ...
Transferts de compétences – Compensation financière
Une série d'arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ...
Transferts de compétences – Compensation financière
Une série d'arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition pour l'année 2008 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Elles sont destinées à financer les actions de développement et de ...
Bâtiments – Diagnostics techniques
Un décret modifie les durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique remis aux futurs acquéreurs d'un immeuble bâti. Il est ajouté un nouveau diagnostic, celui de l'installation intérieure d'électricité, qui doit dater de moins de trois ans.
Transfert de propriété
Un arrêté prévoit le transfert à la ville de Boulogne-sur-Mer de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Boulogne-sur-Mer avant le 7 octobre 1910 et conservés au château-musée.
Commandant de sapeurs-pompiers
Un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010 est ouvert. Le concours aura lieu : à partir du 24 mars 2009 pour les épreuves écrites ;à partir du 25 mai 2009 pour les épreuves orales d'admission.Peuvent faire acte de candidature ...
Équipements de protection individuelle
Un décret du 7 novembre 2008 indique les obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des "machines" et les équipements de travail désignés ci-après : "machines" (équipements interchangeables ; composants de sécurité ; accessoires de levage ; chaînes ; câbles, sangles ; dispositifs amovibles de transmission ...
Qualité de l’air
Un décret du 7 novembre est relatif aux normes de qualité de l'air, telles que mentionnées aux articles L221-1 du Code de l'environnement. Il précise notamment les notions et critères de valeur limite, d'objectif de qualité, de valeur cible, de seuils d'information et d'alerte.
Loisirs – Accueil des jeunes
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
