TO parus au JO - Page 922
Spectacle : travail des enfants
En vertu d'un décret n°2008-889 du 2 septembre 2008, le Code du travail est complété par un article R.7124-30-1 aux termes duquel, dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à minuit.
Officiers de port : prime de service (2)
Un arrêté du 2 septembre 2008 fixe les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints.
Officiers de port : prime de service
Un décret du 2 septembre 2008 institue une prime de service et de sujétion destinée à prendre en compte la nature des fonctions exercées et l'importance des sujétions subies par les officiers de port et officiers de port adjoints. La prime de service et de sujétion comprend deux parts :une part tenant compte du niveau d'expertise et des ...
Communes classement en communes et stations touristiques (2)
Un arrêté du 2 septembre 2008 précise le contenu du dossier de demande de dénomination de commune touristique qui comporte : la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du Code du tourisme ;l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en ...
Communes classement en communes et stations touristiques (1)
Un décret du 2 septembre 2008 porte sur la classification des communes en communes touristiques et aux stations classées de tourisme.Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui disposent d'un office de tourisme classé et organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, en date du 4 août 2008, porte ouverture des concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2008 dans huit spécialités.
Eaux : lutte contre les pollutions
Un arrêté du 31 juillet 2008 porte agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux. Ce centre apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à ...
Nucléaire – Obligations déclaratives
Un décret du 29 août 2008, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise le régime des obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs imposées à tout exploitant d'un site accueillant une ou ...
Electricité – Vente de la production
Un décret 28 août 2008 précise les conditions et le régime de la vente directe à un consommateur industriel de l'électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l'objet d'un contrat d'obligation d'achat.Cinq conditions cumulatives suivantes devront être satisfaites : L'installation ...
Outre mer – Adaptation du droit
Une ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 porte diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer. Elle réorganise la procédure de contrôle financier des opérations immobilières à Mayotte dans le sens d'un alignement sur le droit commun (Titre Ier), étend aux collectivités d'outre-mer diverses dispositions relatives à la ...
