TO parus au JO - Page 921
Installations de combustion
Un arrêté du 2 décembre 2008 modifie l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).
Primes et indemnité
Un décret et trois arrêtes ont été publiés et sont relatifs à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville et à l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers ...
Ouvriers dockers professionnels intermittents : indemnité de garantie
Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents.
Groupement d’intérêt public
Un décret du 11 décembre 2008 porte sur les groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique. La convention constitutive du groupement précise notamment son objet, sa durée, les droits et obligations des partenaires ainsi que les règles ...
Déchets d’imprimés papiers
Un décret est relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers. La contribution financière ou en nature à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés, est gérée, dans les conditions fixées par la présente ...
Economie – Relance
Un décret crée le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française, intitulé « le comité de suivi ». Il examine : - la mise en oeuvre de la mission confiée à la société de financement de l'économie française par la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie du 16 octobre 2008 et les ...
Modernisation des administrations – Concertation
Une circulaire du Premier ministre vise à moderniser les modalités de consultation, alors que par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, l'ensemble des organismes consultatifs créés par la voie réglementaire (c'est-à-dire par décret, arrêté ou circulaire) avant le 9 juin 2006 seront supprimés le 8 juin 2009 à 24 heures. Les ministères ...
Publication des circulaires
Un décret prévoit que les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.Une circulaire ou une instruction qui ne figure ...
Réforme des tutelles – Procédures
Un décret détaille les différentes procédures de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, dans le cadre de la réforme de la protection juridique des majeurs et mineurs introduite par la loi du 5 mars 2007. Le juge des tutelles territorialement compétent est celui de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée ou ...
Sanitaire – Nuisances sonores
Un arrêté modifie l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il prévoit que les mesurages de l'émergence globale et de l'émergence spectrale, mentionnées aux articles R1334-32 à R1334-34 du Code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31010 relative à la ...
