TO parus au JO - Page 905
Conservateurs du patrimoine
La répartition par spécialité des postes offerts au concours externe 2008 de recrutement des conservateurs du patrimoine est modifiée comme suit :«Spécialité "archives" : 7 (dont 1 poste pour le ministère des affaires étrangères) ;Spécialité "musées" : 7 (dont 1 pour le ministère de la défense et 2 pour la ville de Paris ...
Situations d’urgence
Le fonds d'urgence en faveur du logement créé par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 est mobilisé pour le financement de mesures destinées à faire face à des situations d'urgence concernant le relogement des sinistrés, et les opérations nécessaires à la reconstruction de logements ou d'ensembles de logements sur des ...
Commerce – Vente au déballage
Un décret est relatif aux ventes au déballage. Il prévoit qu'une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les mêmes délais que la demande ...
Procédure devant les juridictions administratives
Un décret est relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions. Le rapporteur public remplace le commissaire du gouvernement. Il est désormais prévu que si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, par le centre de gestion des Landes. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus tard le 16 avril.
Formation
Un décret est relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et à diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux. Il prévoit notamment que le mandat des membres du conseil national est d'une durée de trois ans renouvelable. Si ce mandat arrive à échéance dans les six mois précédant le ...
Manèges
Un décret pris pour l'application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, prévoit que chaque matériel doit être accompagné d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ce dossier mentionne sa catégorie, ses caractéristiques techniques ...
Logement d’urgence
Un arrêté est relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Il fixe les plafonds mensuels de loyers qui permet de déterminer le montant de l'aide mensuelle attribuée aux organismes.
Juridictions financières – Procédure
Deux décrets pris en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, modifient la procédure juridictionnelle devant ces cours.
Transfert de compétences – Statut des agents
Un décret est relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
