TO parus au JO - Page 904
Passeport électronique – Nouveaux départements
Au cours du mois d'avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche seront régies par les dispositions relatives aux passeports électroniques (décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le ...
Police Nationale – Journée de solidarité
La journée de solidarité (article 6 de la loi du 30 juin 2004) concerne tous les fonctionnaires et agents non titulaires de l'ensemble de la police nationale. Un arrêté organise les modalités pratiques de son calcul pour les personnels de la police nationale.
Urbanisme – Parc nationaux
Un décret relatif aux parcs nationaux modifie le Code de l'urbanisme. Le conseil d'administration du parc peut être amené à se prononcer sur des projets d'aménagement du parc. Il doit notamment, le cas échéant, se prononcer sur un projet situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur d'un futur parc national. Il donne ...
Crédits de fonds de concours – Récapitulatif
Le Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours est paru au Journal officiel du 5 avril 2009.
Baccalauréat – Candidat handicapé
Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.
Fonction publique d’Etat – Emplois d’ingénieurs en chef
Deux arrêtés fixent les listes et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat pour ...
Fonction publique d’Etat – Echelonnements indiciaires
Un décret vient modifier les échelonnements indiciaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment aux conseillers d'administration, aux chefs de service administratif des préfectures, aux directeurs de préfecture ainsi que certains personnels des ...
Monuments historique -Liste 2008
La liste des monuments historique pour 2008 vient d'être publiée au Journal officiel du 1er avril 2009.
Apprentis du secteur public – Assurance Chômage
Un accord du 19 février 2009 définit les conditions dans lesquelles sera appliquer le régime d'assurance chômage aux apprentis du secteur public (article 11 de la loi du 6 mai 1996 relative à la reforme du financement de l'apprentissage). Il concerne les salariés recrutés sous contrat d'apprentissage par les employeurs qui assument ...
Réserve naturelle nationale
Une nouvelle réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine sur les départements du Val-d'Oise et des Yvelines est créée. Elle concerne notamment des parties des communes de La Roche-Guyon, de Haute-Isle, de Bennecourt et de Gommecourt.
