TO parus au JO - Page 904
Police nationale – Emplois fonctionnels
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police est fixée par arrêté du 26 décembre 2008.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Eure annonce l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un concours troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité «administration générale».
Catastrophes naturelles – Indemnisation
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Seine-Maritime et de la Moselle annoncent l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 17 avril dans le premier cas, et du 23 mars au 22 avril pour la Moselle.
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la Somme prévoit que les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2009. Les dossiers peuvent être retirés du 6 au 23 avril, et doivent être rendus au plus tard le 30 avril.
Vidéosurveillance – Procédure
Un décret modifie certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre de la vidéosurveillance. Le rapport de présentation contenu dans la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système peut se borner à un exposé succinct des finalités du projet et des techniques mises en oeuvre, lorsque la demande porte sur ...
Réseaux – Prise en charge des travaux
Un arrêté fixe la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques à 20%. Ces travaux comprennent l'ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l'étayage éventuel, l'aménagement du fond de fouille ; la fermeture de la tranchée, soit ...
Rédacteurs territoriaux
Les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité «administration générale» et spécialité «secteur sanitaire et social», pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du ...
Budget
Un arrêté fixe le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.
Transfert de personnels
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, de la prise en charge des comptes épargne-temps des ...
