TO parus au JO - Page 902
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés annoncent l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2009, par le centre de gestion de la Manche et de l'Aude. Les dossiers peuvent dans le premier cas être retirés à compter du 17 mars, et ...
Conseil de la création artistique
Un décret précision la composition et la mission du Conseil de la création artistique, institué auprès du Président de la République, dont la mission est «d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment ...
Indemnités temporaire de retraites
Un décret du 30 janvier 2009 est relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008.
Outre mer
Un décret et un arrêté du 30 janvier 2009 modifient le régime des subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer. Selon le nouvel article R372-9 du Code de la Construction et de l'habitation, l'assiette de la subvention de l'Etat est égale, à la ...
Police nationale – Emplois fonctionnels
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police est fixée par arrêté du 26 décembre 2008.
Comité interministériel pour l’adoption
Un décret porte décret portant création d'un comité interministériel pour l'adoption coordonne la politique du Gouvernement en matière d'adoption. Il veille à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en oeuvre par les différents départements ministériels. Il assure le suivi et l'évaluation du dispositif public ...
Radars – Produits des amendes de police
Un décret précise les investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.Les sommes allouées aux départements, à ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Eure annonce l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un concours troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité «administration générale».
Catastrophes naturelles – Indemnisation
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Seine-Maritime et de la Moselle annoncent l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 17 avril dans le premier cas, et du 23 mars au 22 avril pour la Moselle.
