TO parus au JO - Page 900
Sécurité
Un arrêté est relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. Il prévoit notamment pour chaque mission d'évaluation de la sécurité, qu'un rapport unique de sécurité est établi par les experts ou les organismes qualifiés agréés. Ce rapport est signé par un expert agréé ou, pour un organisme, par ...
Installations de chauffage
Un arrêté est relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Il s'applique aux locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides. Les ...
Ecoles de la deuxième chance
Un décret est relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage.
Offices de l’eau
Deux décrets sont relatifs aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'Outre-mer et à leurs modalités de déclaration.
Sapeurs – Pompiers : volontariat
Un arrêté modifie la composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.
Concours – Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie la date des épreuves écrites du concours de recrutement de rédacteurs territoriaux du centre de gestion des Alpes de Haute-Provence. Un second arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de Haute-Savoie.
Bailleurs sociaux : comptabilité
Deux arrêtés fixent le modèle de budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, et le modèle de budget pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité de commerce.
Rédacteurs territoriaux
Trois arrêtés annoncent l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Hautes - Alpes, de la Savoie, et de la Corrèze.
Activités commerciales et artisanales ambulantes
Un décret est relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes. Une sous-section est créée au sein du Code de commerce à ce sujet. Il décrit les modalités d'inscription pour une liste de professions énumérées par le décret. Il prévoit que toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou ...
Fonds communs de placement dans l’innovation
Un décret est relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi du 4 août 2008, qui permet aux personnes publiques de réserver aux fonds communs de placement dans l'innovation, à titre expérimental, pour une période de cinq années, une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études ...
