TO parus au JO - Page 899
Sapeurs – Pompiers : volontariat
Un arrêté modifie la composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.
Concours – Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie la date des épreuves écrites du concours de recrutement de rédacteurs territoriaux du centre de gestion des Alpes de Haute-Provence. Un second arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de Haute-Savoie.
Bailleurs sociaux : comptabilité
Deux arrêtés fixent le modèle de budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, et le modèle de budget pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité de commerce.
Rédacteurs territoriaux
Trois arrêtés annoncent l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Hautes - Alpes, de la Savoie, et de la Corrèze.
Activités commerciales et artisanales ambulantes
Un décret est relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes. Une sous-section est créée au sein du Code de commerce à ce sujet. Il décrit les modalités d'inscription pour une liste de professions énumérées par le décret. Il prévoit que toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou ...
Fonds communs de placement dans l’innovation
Un décret est relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi du 4 août 2008, qui permet aux personnes publiques de réserver aux fonds communs de placement dans l'innovation, à titre expérimental, pour une période de cinq années, une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études ...
Lieutenant de sapeurs-pompiers
Un arrêté est relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2009 à l'issue des concours externe et interne. Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels est ...
RMI – Revalorisation
Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion à 454,63 euros à compter du 1er janvier 2009.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale, par le centre de gestion de la Corrèze. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus ...
Plan de relance
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comporte diverses modifications relatives à l'urbanisme et aux marchés publics. Elle crée une procédure simplifiée de modification des PLU, pour autoriser l'implantation de constructions en limite séparative, elle facilite les acquisitions ...
