TO parus au JO - Page 897
Délégation – Texte de l’appel d’offre
Des ambiguïtés et imprécisions mineures ne constituent pas des manquements aux règles de publicités et de mise en concurrence permettant l'annulation d'une procédure d'attribution de Délégation de service publics (DSP). Une communauté urbaine d'Aras souhaité confier à un prestataire la construction et l'exploitation d'un crématorium et ...
Mayotte – Changement de statut
Un décret fixe les conditions d'organisation de la consultation des électeurs de Mayotte par laquelle Ils auront à répondre par «oui» ou par «non» à la question suivante : «Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "département", régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les ...
PPP : collectivités locales
Un décret modifie la procédure de passation des PPP par les collectivités locales, suite à la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Lorsque le montant du contrat de partenariat est supérieur à 206 000 euros HT, la personne publique est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel ...
Suivi des PPP (2)
Un décret est à la relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que certaines entités adjudicatrices non soumises au Code des marchés publics.
Suivi des PPP
Un décret est relatif à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution. Il concerne l'exécution des contrats de partenariat public - privé, qui doivent donner lieu à l'établissement d'un rapport annuel, établi par le cocontractant, et présenté par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixe la liste des centres d'épreuves écrites. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les mardi 3 et mercredi 4 novembre 2009, à Paris, Metz, Bordeaux, Rennes, Lyon, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion. Les dossiers ...
PME
Un décret est relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique. Sont visées comme telles dans le Code des marchés publics les entreprises définies comme petites et moyennes par la recommandation de la Commission n° 2003/361/Conseil d'Etat, du 6 mai 2003 concernant la ...
RGPP : directions régionales de l’environnement, aménagement, et logement
Un décret est relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Dans chaque région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est créée par fusion de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale de l'environnement ...
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale. Les épreuves écrites se dérouleront les 25, 26 et 27 août 2009 pour les deux concours. Les ...
Contrat de transition professionnelle
Un arrêté est relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle. Il délimite les communes appartenant aux bassins d'emploi de Calais, Chateauroux, Châtellerault, Douai, Etang -de - Berre, Mulhouse.
