TO parus au JO - Page 895
Haute technologie
Un arrêté définit les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.
Elections européennes – Fixation des sièges
Un décret fixe le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen.
CNFPT – Représentation des syndicats
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges.Confédération française démocratique du travail (fédération ...
CSFPT et syndicats
Un arrêté fixe la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les sièges sont ainsi répartis : -Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;Fédération des personnels des services ...
Assurances – Fonds de prévention des risques naturels
Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L125-2 du Code des assurances est fixé à 12 %.
Impôts – Commission intercommunale des impôts directs
Un décret est relatif aux modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts directs. La désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs intervient dans les deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le ...
Anru – Plan de relance
Un arrêté approuve la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en ce qui concerne les avenants simplifiés dans le cadre du Plan de relance. Le texte écrit la procédure d'élaboration de ces avenants : Les membres du comité d'engagement donnent un avis sur l'éligibilité des opérations ...
Publication des marchés conclus
Un arrêté modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Recensement – Chiffres modifiés
Un décret rectifie le décret du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Manèges – Contrôles
Un arrêté est relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions.
