TO parus au JO - Page 890
Aides exceptionnelles
Un décret institue une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi. Cette aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés ...
Transfert de compétences
Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté du transfert anticipé au 1er janvier 2008 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en ...
Information du public
Un décret précise que l'obligation de publication des circulaires, qui s'applique à compter du 1er mai 2009, ne concerne que les instructions et circulaires publiées après le 1er mai 2009.
Secours – Coordination
Un arrêté est relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine ...
Responsabilité
Un décret est relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Il crée un titre VI dans la partie réglementaire du Code de l'environnement intitulé «Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement», en application de la loi du 1er août 2008 relative à la ...
Allocation pour demandeurs d’emploi
Les demandeurs d'emploi qui entreprennent une formation en 2009, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance bénéficient d'une allocation. Afin d'obtenir le versement de cette allocation, la formation devra être prescrite par le «Pôle emploi». Elle devra permettre au bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue et ...
Passeport électronique- Nouveaux départements
Au cours des mois d'avril et de mai 2009, les demandes de passeport dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Saône, de l'Essonne et des Landes et de la Haute-Savoie seront régies par les disposition relatives aux passeport électronique (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008).
Calendrier des européennes
Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 mai 2009 et s'achèvera le samedi 6 juin 2009. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités ...
Recrutement sans concours – Adjoints administratifs
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2009, au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Intérieur et de l'Outre-mer, pour le tribunal administratif de Paris, est fixé à 3. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2009.
Parcs naturels – Réglementation
Trois décrets ont été pris pour la délimitation et la réglementation des parcs naturels de la Vanoise, des Ecrins et de Port Cros.
