TO parus au JO - Page 890
Cadre réglementaire
Un décret apporte quelques modifications au code électoral dans la perspective des élections européennes. Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.« Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de La Réunion annonce l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2009. Les dossiers peuvent être retirés du 15 au 26 juin, et doivent être rendus au plus tard le 6 juillet 2009.
DOM
Un décret fixe les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Trois arrêtés précisent ces caractéristiques techniques dans les bâtiments d'habitation ...
Intégration dans les cadres d’emplois de catégorie A
Un décret est relatif aux conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A. Il prévoit que les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A, créé en application de l'article L. 412-2 du ...
Manèges – Contrôle
Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation. Les matériels sont classés en trois catégories : matériels pour enfants non accompagnés de ...
Revenu de solidarité active – Détermination
Le premier des décrets d'application de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) vient de paraître. Il participe à la mise en application de ce dispositif qui est prévue pour le 1er juin prochain. Il précise les modalités du calcul du RSA, les conditions de son attribution, de sa majoration, la durée de son versement, les ressources ...
Parlement – Réforme constitutionnelle
Le gouvernement, sous l'impulsion présidentielle, poursuit la réforme constitutionnelle engagée depuis la loi du 23 juillet 2008. Une étude d'impact des projets de loi est introduite dans la procédure législative par une nouvelle loi organique. Cette loi modifie également la procédure des résolutions votées par les assemblées et la ...
Ouvrier cuisinier qualifié -Session 2009
Pour l'année 2009, l'ouverture d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession d'ouvrier cuisinier qualifié se déroulera le 11 mai 2009. La date limite d'inscription est fixée au mercredi 15 avril 2009, terme de rigueur. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués à une épreuve pratique qui aura lieu entre le ...
Fiscalité directe locale- Diminution
Le produit de la fiscalité directe locale lié à la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué pour 2009. Les prélèvements à opérer sur le produit de la fiscalité directe locale en 2009 sont indiqués en annexe d'un arrêté du 4 avril 2009.
Manèges- Sécurité
Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité pour les matériels dits itinérants que sont les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés en quatre catégories :- 1 ) manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans ...
