TO parus au JO - Page 890
Revenu de solidarité active – Détermination
Le premier des décrets d'application de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) vient de paraître. Il participe à la mise en application de ce dispositif qui est prévue pour le 1er juin prochain. Il précise les modalités du calcul du RSA, les conditions de son attribution, de sa majoration, la durée de son versement, les ressources ...
Parlement – Réforme constitutionnelle
Le gouvernement, sous l'impulsion présidentielle, poursuit la réforme constitutionnelle engagée depuis la loi du 23 juillet 2008. Une étude d'impact des projets de loi est introduite dans la procédure législative par une nouvelle loi organique. Cette loi modifie également la procédure des résolutions votées par les assemblées et la ...
Concours- Systèmes d’information et de communication
Dans le domaine de l''information et de la communication 50 postes de technicien de classe normale et 27 postes d'ingénieurs sont ouvert à concours pour 2009.Par ailleurs, 12 postes de techniciens de classe normale sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes sont offerts ...
Langue française- vérification des connaissances
La période d'inscription pour les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française est fixée du 4 au 30 mai 2009 inclus pour la session 2009. Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité, au mois d'octobre 2009, selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement. Le ...
Ouvrier cuisinier qualifié -Session 2009
Pour l'année 2009, l'ouverture d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession d'ouvrier cuisinier qualifié se déroulera le 11 mai 2009. La date limite d'inscription est fixée au mercredi 15 avril 2009, terme de rigueur. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués à une épreuve pratique qui aura lieu entre le ...
Fiscalité directe locale- Diminution
Le produit de la fiscalité directe locale lié à la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué pour 2009. Les prélèvements à opérer sur le produit de la fiscalité directe locale en 2009 sont indiqués en annexe d'un arrêté du 4 avril 2009.
Manèges- Sécurité
Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité pour les matériels dits itinérants que sont les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés en quatre catégories :- 1 ) manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans ...
Zone de revitalisation rurale Classement
Un arrêté du 9 avril 2009 constate le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Parc naturel régional-Prolongation
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc est prolongé jusqu'au 13 juillet 2011.
DALO- Contentieux
Les délais dans les procédures contentieuses relatives au Droit au logement opposable (DALO) sont prolongés et précisés par un nouveau décret. Le requérant qui se prévaut d'une décision de la commission de médiation rendue avant le 1er janvier 2009 peut maintenant la présenter jusqu'au 31 décembre 2009. Le recours devant la juridiction ...
