TO parus au JO - Page 886
Conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique
Un décret crée le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique. Ce conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Outre des « personnalités qualifiées », ce conseil comprend des représentants des collectivités territoriales, des ...
Outre Mer – Télévision numérique terrestre
Une ordonnance étend et adapte à l'Outre-mer les dispositions relatives à la télévision numérique terrestre, et plus particulièrement certaines dispositions des lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...
Vérification des qualifications professionnelles
Un arrêté du 25 août 2009 porte mise en oeuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire. Est visée l'épreuve d'aptitude, telle que mentionnée à l'article R. 2223-136 du Code général des collectivités territoriales, et qui ...
Sécurité routière – Réorganisation des missions de police
La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité ...
Agriculture de montagne – Indemnités compensatoires
Un arrêté du 24 juillet modifie les règles relatives à la fixation des conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées.
Eau – Pollution
Un arrêté du 17 juillet 2009 est relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines, qu'il s'agisse de pollution diffuse, ponctuelle, directe ou indirecte. Il concerne les polluants dangereux ou non dangereux. Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui ...
Sous occupation de logements – Perte d’autonomie physique ou psychique
Un décret du 20 août précise que les personnes présentant une perte d'autonomie physique ou psychique au sens de l'article L. 482-1 du Code de la construction, sont les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale et les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité versée par un des ...
Ports maritimes – Déchets
Un arrêté du 7 juillet 2009 est applicable aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes.
Contrat de partenariat public privé (PPP) – Financement
Un décret n° 2009-987 du 20 août 2009 ajoute un nouvel article D. 1414-9 au code général des collectivités territoriales aux termes duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat lorsque ...
Routes à grande circulation
Un décret du 20 août fixe la liste des routes à grande circulation pour les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
