TO parus au JO - Page 865
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Des arrêtés annoncent l’ouverture de concours de recrutement d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, du Nord, et des Bouches– du Rhône.
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.
Interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public pour certains véhicules
Un décret est relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés.
Conditions d’achat de l’électricité produite par des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques
Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques.
Mission en matière d’eau et de compétence maritime
Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.
Technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher ...
Gestion des contrats d’accompagnement social personnalisé
Un décret est relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé. Il prévoit que en sa qualité d'ordonnateur, le président du conseil général transmet au comptable public assignataire les contrats d’accompagnement social conclus en ...
Sectorisation
Un décret rectifie la délimitation de certaines zones franches urbaines.
Programmation des investissements
Deux arrêtés fixent la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et de production de chaleur.
