TO parus au JO - Page 852
Electricité – Tarif
Une décision détaille les nouveaux tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre.
Paiement sans ordonnancement
Un arrêté permet le paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations dans certains services aux personnels civils de l'Etat.
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté ouvre le concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine, notamment pour la Côte d’Or et les inscriptions auront lieu exclusivement par internet.
Attaché principal territorial
Un arrêté ouvre l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial pour 2010, notamment pour les régions Haute Garonne, Midi-Pyrénées, Limousin.
Comité technique paritaire départemental de la police nationale
Un décret met fin au mandat des membres du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du département du Territoire de Belfort.
Attaché principal et assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril, et doivent être rendus au plus tard le 15 avril.Un second texte annonce l’ouverture de l'examen professionnel ...
Modèle de conventions
Une circulaire est relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
Attaché principal territorial
Un arrêté du centre de gestion de l’Ille et Vilaine annonce l’ouverture de l'examen d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2010 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, par le centre de gestion de la Martinique. Les dossiers peuvent être retirés du 1er mars au 1er avril, et doivent être rendus au plus tard le 1er avril.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région ...
