TO parus au JO - Page 843
Concours d’attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 18 mars 2010 portant ouverture en 2010 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône organise au titre de l'année 2010 ...
Taux de redevance
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,50 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.
Nomination
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français. Le commissaire est chargé d'organiser, en 2011, l'année des outre-mer français. Il coordonne l'ensemble des manifestations organisées à l'échelon national et local et encourage les initiatives visant ...
Transfert des biens à double usage
Un décret crée la commission interministérielle des biens à double usage. Placée auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, elle rend un avis sur la soumission d'un bien à autorisation d'exportation en application de l'article 4 et du paragraphe 2 de l'article 9 du règlement (CE) du Conseil du 5 mai 2009 susvisé, à ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes ouvre un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité «informatique et systèmes d'information».
Modification partielle
Un décret modifie le Code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort : des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux ...
Agents de maitrise territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne des agents de maîtrise territoriaux au grade de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2010.Un second arrêté du même centre de gestion annonce l’ouverture ...
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien supérieur territorial, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, du Gard ...
Taxes foncières et d’habitation
Un arrêté fixe pour l'année 2010 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
Constructions en bois
Un décret est relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions. Il est pris dans le cadre de la mise en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
