TO parus au JO - Page 795
Cahier des clauses techniques générales
Un arrêté est relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuve un nouveau fascicule, le fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Taux d’intérêt légal
Un décret fixe le taux de l’intérêt légal à 0,38% pour l’année 2011.
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
Revenu contractualisé d’autonomie
Un décret annonce l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie, prévue à l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009, qui a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune.5.500 jeunes maximum - L'expérimentation porte ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l'organisation des concours externe et interne ainsi que d'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au titre de l'année 2011, par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle ...
Formulaire
Un arrêté modifie l'arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active (RSA).
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale ».Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au plus ...
Composition
Un décret est relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR). Il précise que le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives , et pas seulement au niveau national.Le troisième collège est enrichi : il ...
Organisation des CDCI
Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
Simplification des opérations
Un décret d’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est publié.Il modifie la composition du conseil national des opérations funéraires, puisque la représentation des collectivités locales peut désormais être assurée par 4 maires mais aussi adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués ...
