TO parus au JO - Page 775
Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Un décret est relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Bilan développement durable des collectivités territoriales
Un décret est relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, prévu par l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Dossier individuel électronique des agents
Un décret est relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.
Intégration des étrangers
La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité assure la transposition de 3 directives européennes, qui créent un premier cadre juridique global et harmonisé pour une politique européenne de l'immigration : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue » du 25 mai 2009, et la ...
Schémas relatifs aux personnes handicapées et âgées – Elaboration
Un décret est relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles.
Régime d’assurance chômage
Un arrêté porte agrément de l'accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
Grands chantiers – dérogations pour l’Ile–de-France
La loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France prévoit que par dérogation à l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elles sont compatibles avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France adopté par délibération du conseil régional en ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente–Maritime.Le nombre de postes à pourvoir est modifié.
Educateur territorial des activités physiques et sportives (Etaps)
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel 2012 d' éducateur territorial des activités physiques et sportivespar le centre de gestion du Haut – Rhin, en convention avec les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), du Bas-Rhin (67), des Vosges (88) et de l'Yonne (89).
Création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
Un arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France ...
