TO parus au JO - Page 731
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux fixés
Un arrêté fixe pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.
Recrutement de techniciens spécialisés en espaces verts et naturels
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales.
Recrutement de techniciens spécialisés
Un arrêté annonce l’ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.Un second arrêté annonce l’ouverture par les mêmes régions de concours pour l'accès au grade de technicien ...
Les modalités de surveillance des réseaux précisées
Un arrêté précise les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Lorsque les travaux de construction d'un ouvrage d'un ...
Aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un arrêté fixe les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Les cinquante millions d'euros d'autorisations d'engagement prévus à l'article 150 de la loi de finances pour 2012 permettent aux ...
Mise en place de comités d’hygiène et de sécurité au travail dans les organismes comprenant au moins 50 agents
Un décret modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Afin d'améliorer le dispositif d'hygiène et de sécurité au travail, le présent décret prévoit la mise en place de comités d'hygiène de ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 24 janvier 2012 ouvre un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves.Ils seront organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe au titre de l'année 2012 par le ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2012, ouvre trois concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (un concours externe, un concours interne et un troisième concours).Ils sont organisés par le centre de gestion de la fonction ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
Un arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 11 janvier 2012, ouvre les concours externe et interne sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés ...
Activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique
Un décret à destination des éducateurs sportifs, exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et pratiquants classe une partie des activités de l'escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l'environnement dit « spécifique ».
