TO parus au JO - Page 693
Recrutement de techniciens territoriaux en Guyane
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane prévoit l’ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Données pour l’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Un décret est relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.L'article 97 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a codifié les dispositions relatives à la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la ...
Nomenclature comptable du Cnfpt
Un arrêté modifie la nomenclature comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.
Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans le Nord
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours interne d'ingénieur territorial au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. Le nombre prévisible de postes à pourvoir est de 110.
Obligation de prise en compte de la réglementation acoustique
Un arrêté est relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.L’arrêté définit un modèle d'attestation ainsi que la méthodologie du choix des mesures acoustiques à réaliser à l'achèvement des travaux.
Financement de la sécurité sociale pour 2013
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est publiée.
Programmation et gouvernance des finances publiques
La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques est publiée. Elle fixe l'objectif à moyen terme des administrations publiques.
Recrutement de techniciens principaux de première classe
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade.
Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans les Pyrénées Atlantiques, le Nord et la Guadeloupe
Un arrêté complété par un second arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture » par le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques.Le centre de gestion du Nord organise également un recrutement pour 71 postes ...
Recrutement d’attachés principaux en Poitou-Charente et Limousin
Concours – Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2013, en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la région ...
