TO parus au JO - Page 692
Le SMIC horaire augmenté
Un décret porte, à compter du 1er janvier 2013, le montant du SMIC brut horaire à 9,43 € brut, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Au total sur l'année 2012, le SMIC aura donc progressé de 2,3 %, se décomposant comme suit : + 2 % dans le cadre de la revalorisation intervenue au ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux en Loire-Atlantique et Vendée
Un arrêté annonce l’ ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée.
Les instructions budgétaires M14 et M832 modifiées
Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, modifiée à compter du 1er janvier 2013.Un second arrêté modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction ...
Le cadre budgétaire des associations syndicales précisé
Un arrêté est relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. Celles-ci appliquent l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.Le plan de comptes, la liste des chapitres et articles et les ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG de Charente-Maritime
Concours – Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, en convention avec les centres de gestion de la ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans le Grand Ouest
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire).
Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux et infirmiers territoriaux en soins généraux
Un décret modifie le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.
Modalités de recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
Un décret fixe les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s'effectue par un concours sur titre avec épreuve.S'agissant d'une profession réglementée, les candidats doivent être titulaires soit d'un titre de ...
Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Un décret est relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées.
Transferts de compétences : fixation des compensations
Un arrêté constate les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d'investissement liées à l'exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ...
