TO parus au JO - Page 689
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux.Des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial, et de rédacteur ...
Augmentation du minimum de traitement
Un décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du Smic de 0,3 % qui atteint le montant de 1 430,22 euros bruts mensuels au 1er janvier 2013.Il fixe le minimum de traitement à l'indice majoré 309 correspondant à l'indice brut 244, ce qui ...
Conditions de nomination pour la médaille de la sécurité intérieure
Un arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure.
Description du mécanisme de prise en charge de la cotisation foncière des entreprises
Un arrêté définit les conditions d’application de l'article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et relative à la prise en charge de tout ou partie de l'augmentation de la cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2012.
Les conditions de prise en charge des fouilles archéologiques modifiées
Une circulaire détaille la modification des conditions de prise en charge des fouilles archéologiques préventives par le Fonds national pour l’archéologie préventive, suite au décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012.
Actualisation des bases de calcul de la taxe locale d’équipement
Une circulaire est relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes créé
Un décret annonce la création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui aura pour mission d'animer le débat public sur la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux fixés
Un arrêté fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et modifie la délimitation de l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts.
Transfert de biens à la ville d’Angers
Est transférée à la ville d'Angers la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée Pincé d'Angers.
Modifications pour la tarification des lieux d’accueil d’enfants en difficulté
Un décret est relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
