TO parus au JO - Page 686
Transfert de biens de l’Etat aux collectivités locales
Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Bourg-en-Bresse de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourg-en-Bresse avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Brou de Bourg-en-Bresse, à la ville de Moissac de la propriété de bien des collections nationales suivant confié par ...
Compensation pour le transfert du RSA
Un arrêté constate le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements de métropole du transfert de compétence prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion du Rhône, du Calvados.
Des limitations pour l’éclairage des bâtiments non résidentiels
Un arrêté est relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Prescriptions à respecter pour le contrôle technique des réseaux publics d’électricité
Un arrêté est relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes.Il distingue le contrôle initial effectué sur un ouvrage neuf et le contrôle sur les ouvrages existants.Pour les premiers, les prescriptions techniques à ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux dans le sud-est, le sud-ouet et l’ouest
Un arrêté annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion des Alpes de Haute Provence, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, par le centre de gestion de l’Orne, de l’Hérault en partenariat avec ...
Aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Un arrêté du 17 janvier 2013 modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours.Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère pour couvrir les besoins des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Modification des rythmes scolaires pour les élèves de maternelle et de primaire
Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié.
Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe dans le Sud-Ouest
Un arrêté du centre de gestion de la Haute-Garonne annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
