TO parus au JO - Page 683
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013) est modifié.Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en ...
Affaires sociales : taux de promotion
Sont fixés les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial pour couvrir les besoins des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.
Suppression des sanctions en cas d’absence d’éthylotest
Un décret prévoit que tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Mais tout en maintenant cette obligation, il supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne en convention avec le centre de gestion de la Somme.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Eure-et-Loir en convention avec les centres ...
Création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier
Une réserve naturelle nationale est créée dans le département de l'Eure, au cœur du marais Vernier, par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon.Cette extension doit permettre de préserver le caractère de « zone humide » du site ainsi que la mosaïque d'habitats favorables à la biodiversité. A ...
Versement anticipé au profit du conseil général de Seine-Saint-Denis
Un arrêté annonce au profit du département de la Seine-Saint-Denis le versement anticipé de trois douzièmes sur le produit des contributions directes de 2013, en application du troisième alinéa de l'article L.3332-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise les conditions de mise en œuvre du versement anticipé des ...
Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) annonce l’ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du CNFPT.Les ...
Composition du Conseil national de l’industrie
Un décret modifie certaines dispositions du décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie afin d'élargir sa composition et de permettre une meilleure structuration des filières industrielles.L'article 3 modifie le nom de cette instance, qui devient le « conseil national de l'industrie ».L'article ...
