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TO non parus au JO - Page 119
Grenelle de l’environnement – Territorialisation
Par une circulaire relative à la «territorialisation du Grenelle de l'environnement», le ministre de l'Environnement indique les mesures à mettre en oeuvre avant même que les projets de lois relatifs au Grenelle de l'environnement soient adoptés. La circulaire, qui détaille les différentes missions à mener, est complétée par une annexe ...
Eolienne – Planification du développement
L'élaboration du volet «énergie éolienne» des schémas régionaux énergies renouvelables doivent commencer dès maintenant. La planification territoriale du développement de l'énergie éolienne devrait être réalisée par des schémas régionaux des énergies renouvelables, prévus dans le projet de loi «Grenelle I». Afin de mener à ...
Fonction publique territoriale – Droit syndical
90 agents de la fonction publique territoriale sont mis à disposition des organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national. Ces agents sont ainsi répartis : - 27 agents pour Fédération CGT des services publics ; - 19 agents pour Fédération Interco-CFDT ; - 17 agents pour la Fédération des personnels des services ...
Transfert aux régions – Organisation du réseau des centres et points d’information et de conseil
Le montant du droit à compensation pour les régions résultant de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience concernées est fixé à 6.395.422 euros.
Fonction publique territoriale – Bibliothèque
Lors du classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriales et attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont prises en compte pour les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que ...
Représentants au Parlement européen – Plafond des dépenses électorales
Le montant du plafond des dépenses électorales, relatives à l'élection des représentants au Parlement européen, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée est augmenté. A noter : le plafond prévu par l'article L. 52-11 du code électoral qui est fixé à 1.150.000 euros pour une liste de candidats à l'élection des ...
ICPE – Ouvrages électriques à haute et très haute tension
Un décret modifie l'application des dispositions relatives à l'étude d'impact et de l'enquête publique aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine.
Concours – Directeurs des services pénitentiaires
Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 31 : 19 places pour le concours externe et 12 places pour le concours interne. En outre, deux places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.
Concours – Répression des fraudes
Un arrêté détaille la nature et le programme des épreuves des deux concours externes et du concours interne de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Transfert aux régions – Agents non titulaires du ministère de l’Agriculture et de la pêche
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, est fixé à 3.594.430,29 euros en valeur 2007.
