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Textes officiels prévention-sécurité - Page 44
Covid-19 : renforcement des gestes barrières et efficacité des masques
Un décret du 27 janvier indique qu'en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation physique est portée à deux mètres. Pour la restauration collective sous contrat, une distance minimale de deux mètres (au lieu de un mètre) est garantie entre les chaises occupées par chaque ...
Le couvre-feu à 18 heures est au Journal officiel
Un décret du 15 janvier modifie les décrets du 16 octobre et du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. De nouvelles dispositions relatives aux transports aérien et maritimes sont introduites. Ce texte officialise surtout les nouvelles ...
Premiers secours : dérogation à la formation continue due à la crise sanitaire
Un arrêté du 6 janvier porte dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. En effet, pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait l'objet des dispositions dérogatoires fixées dans l'annexe de ce texte, car en 2020, la crise sanitaire a entrainé ...
Gestion du fichier national unique des cycles identifiés
Un arrêté du 28 décembre désigne l'Association de Promotion et d'Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?
Premiers secours : organisation de la formation continue
Un arrêté du 21 décembre institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours et remplace l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours qui est abrogé.La formation continue des titulaires d'un certificat ...
De nouvelles précisions sur la gestion et la prévention des déchets
Un décret du 29 décembre modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.Il définit les modalités de déclaration à l'administration, par un éco-organisme d'une filière à responsabilité élargie du producteur, des données relatives aux déchets qui quittent le territoire national pendant ...
Création des directions zonales de la sécurité publique
Un décret du 29 décembre crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d'attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique de plein exercice, en conséquence il supprime les dispositions relatives aux fonctions de coordonnateur zonal.Un autre décret du 29 décembre apporte des ...
Liste complétée des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire
Un arrêté du 17 décembre ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les ...
Covid-19 : l’accueil du public dans les établissements sportifs
Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié par un décret du 19 décembre, à son article 42, qui concerne l'accueil du public dans les établissements sportifs.Ces établissements ne peuvent accueillir du public : les établissements sportifs couverts ; les établissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est ...
Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...
