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Crise sanitaire

Covid-19 : un troisième département concerné par un confinement local

Publié le 05/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Suite aux annonces de Jean Castex faites le 4 mars, les décrets du 16 et du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sont de nouveau modifiés.

Le Pas-de-Calais rejoint les Alpes-Maritimes et le Nord dans la liste des départements dans lesquels s’applique un confinement local. Les règles de ce nouveau confinement sont listées à l’article 4 du décret du 29 octobre. Le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures. Des exceptions sont prévues, qui s’ajoutent aux déplacements autorisés malgré le couvre-feu appliqué la semaine :

  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements (on notera que les librairies ont intégré la liste des « commerces essentiels » (article 37) ;
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
  • déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;
  • participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3.

Lorsque les circonstances locales le justifient, le préfet de département peut réduire la surface des centres commerciaux et des magasins de vente autorisés à accueillir du public (en dessous des 20000 m2). Dans les zones concernées par un confinement local, ces établissements dont la surface commerciale utile est inférieure à ce seuil ne peuvent accueillir du public les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures, sauf pour quelques activités.

Le Gouvernement a aussi pris acte d’une décision du Conseil d’Etat : dans une ordonnance du 3 mars, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. La liste des déplacements autorisés pendant le couvre-feu (et le confinement local) a donc été mise à jour pour « se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

La stratégie vaccinale évolue aussi : les infirmiers, les sages-femmes et les infirmiers sont autorisés à vacciner.

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