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Textes officiels prévention-sécurité - Page 21
Les diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant
La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...
Modalités de contrôle des organismes de formations aux premiers secours
Concernant les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme, l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d'habilitation, relatifs aux personnes engagées ou formées, aux ...
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée
A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...
Régime de protection des allées et alignements d’arbres précisé
Un décret vise à fixer les modalités des procédures de déclaration et d'autorisation préalables prévues par la loi dans le cadre du régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (articles L. 350-3, L. 181-2 et L. 181-3 du code de l'environnement, tel que ...
La formation aux activités privées de sécurité évolue
Prise pour l'application de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, une ordonnance du 16 mai renforce la réglementation des activité privées de sécurité.Les principales mesures mises en place par l'ordonnance sont : la création d'un agrément de dirigeant d'organisme de formation et d'une carte ...
Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler
Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.
JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique
De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Gens du voyage : préparation des stationnements des grands groupes pour 2023
Une circulaire publiée le 4 mai expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour ...
Sécurité de l’usage des drones civils : les sanctions pénales applicables
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord a modifié la définition des opérations conduites avec des aéronefs civils sans équipage à bord ainsi que les obligations de formation associées et ayant créé des ...
