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Textes officiels finances - Page 64
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 831
Un arrêté vise à actualiser la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes.Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2019 pour les ...
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 71
Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Le texte entre en vigueur au 1er ...
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 61
Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Le ...
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 52
Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et ...
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14
Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique ...
Polynésie française : quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le FIP 2016 et 2018
Un décret détermine la quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP), en application de l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.Le décret ...
Le fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la Corse en 2018
Une note du 17 octobre a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.Ce texte revient sur les ressources prises en compte pour le calcul du fonds, sur les modalités de calcul, sur le prélèvement ainsi que sur le reversement.Les ...
La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée
Compte-tenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018 déclarant sa conformité à la Constitution, la loi de finances rectificative pour 2018 est publiée.
Créances publiques : suppression des seuils d’engagement des oppositions à tiers détenteurs
Un décret du 8 novembre entérine la suppression des seuils réglementaires d'engagement des oppositions à tiers détenteurs (qui est de 130 euros) par l'abrogation de l'article R. 1617-22 du code général des collectivités territoriales. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2019.Cette mesure est prise en cohérence avec la création au ...
Assurance maladie : le montant des dotations régionales pour 2018
Un arrêté du 25 octobre 2018 fixe, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, ainsi que les crédits transférables d'une part du ...
