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Action sociale

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019

Publié le 20/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée possible aux besoins des personnes.

Une instruction du 9 mai accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Ce texte revient sur la mise en place par la DGCS de la rénovation du pilotage budgétaire du programme à travers l’exercice « budget base zéro » (BBZ). Il revient également sur la réforme structurelle du secteur AHI qui s’inscrit dans une trajectoire quinquennale, ainsi que sur la généralisation de la contractualisation pluriannuelle avec les établissements tarifés au travers des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), rendus obligatoires dans le cadre de l’article 125 de la loi « évolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), contribuera également à rationaliser l’offre et à maîtriser les dépenses, tout en favorisant la transformation de l’offre et son adaptation aux besoins au plan local.

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