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Textes officiels finances - Page 103
Election des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au CNEN
Les listes complètes de candidatures à l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des ...
Secrétaire d’Etat au Budget – Attributions
Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par délégation du ministre des finances et des comptes publics, traite notamment les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre des finances et des comptes publics est consulté.
Mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire
Une note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.Elle rappelle qu’à compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008. Ainsi, le montant de le DRES alloué à chaque région n 2013 ...
Montant des dotations régionales
Une décision fixe pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code.
DGD au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme
Une note d'information du 22 avril 2014 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme pour 2014 vient d'être mise en ligne.
Dotation générale de décentralisation 2014 des régions – Instruction
Une instruction relative à la dotation générale de décentralisation des régions pour 2014 vient d'être mise en ligne, elle en précise les modalités de répartition et de versement.
Départements : 3 notes d’information sur la DGE et le fonds de péréquation des DMTO
3 notes d'information concernant la dotation globale d'équipement des départements (DGE) et le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) viennent d'être mises en ligne.
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
Une circulaire du 10 avril 2014 relative à la taxe générale sur les activités polluantes vient d'être publiée.
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités
Une instruction du 19 mars 2014 est relative à la mise en œuvre de l'article L. 1 511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements.Afin de répondre aux exigences de la Commission ...
Notification des enveloppes départementales de la DETR 2014 – Instruction
L'instruction n° INTB1404468N du 19 février 2014 relative à la notification des enveloppes départementales de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 et présentation des opérations prioritaires vient d'être publiée.
