2 notes d’information du 20 mai 2014 viennent d’être publiées concernant :
- le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France pour 2014
- la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2014
Références
- Note d'information NOR :INTB 1410119N du 20 mai 2014 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2014
- Note d'information NOR : INTB1409569N du 20 mai 2014 - Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2014
Thèmes abordés