Une instruction relative à la dotation de développement urbain (DDU) pour 2014 vient d’être publiée. elle notifie la liste des communes éligibles et le montant de l’enveloppe à répartir par département.
Egalement mise en ligne récemment, la note d’information du 7 mai 2014 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2014 en présente les modalités de répartition et de versement.
Références
- Note d'information NOR INTB1411991N du 23 mai 2014 - Instruction relative à la dotation de développement urbain (DDU) pour l'exercice 2014
- Note d'information NOR INTB1410121N du 7 mai 2014 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2014
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