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Réponses ministérielles - Page 624
Une nouvelle étude sur la maison d’arrêt de Laval
La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements ...
Le bulletin de vote envoyé au domicile bientôt supprimé pour les scrutins uninominaux ?
Le coût global du scrutin régional du printemps 2010 devrait s’élever à environ 159,1 millions d’euros, contre 124,8 millions lors des régionales de 2004. Pour réduire les dépenses, le ministère envisage de supprimer le bulletin de vote envoyé au domicile pour les scrutins uninominaux.
Demande de permis de construire
Il n'est pas nécessaire qu’une demande de permis de construire en zone agricole fasse état d'une exploitation agricole existante. En revanche, la demande doit faire l'objet d'un refus si les pièces du dossier font apparaître une absence de lien de nécessité entre la construction ou l'installation et l'activité agricole projetée. Chaque ...
141 agendas 21 locaux reconnus par l’Etat
13 agendas 21 reconnus sont portés par des parcs naturels régionaux, 67 par des communes, 21 par des communautés d'agglomération ou urbaines, 11 par des communautés de communes, 9 par des pays, 15 par des départements et 5 par des régions.
Réglementation du stationnement des caravanes
Une interdiction générale de stationnement des caravanes sur l'ensemble du territoire communal reposant, soit sur le fondement des pouvoirs de police générale du maire, soit sur le fondement d'un règlement d'urbanisme est illégale, quelle qu'en soit la durée.
Maisons de retraite : pas d’uniformisation pour les personnels
Il n’est pas envisagé de modifier la situation actuelle pour les agents des maisons de retraite qui connaissent des traitements différents pour le calcul de la durée du temps de travail selon qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la FPT. Le ministère rappelle notamment qu'une indemnité horaire pour travail de ...
Améliorer la concertation entre l’ONF et les communes
L’ONF doit poursuivre sa réorganisation qui passe par le resserrement des structures. L'office national des forêts devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales, pour préserver la qualité du service de proximité auprès des élus. La préparation ...
Outre-mer : applicabilité du décret sur les impayés d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
Les dispositions du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Secours à personnes : la coordination est satisfaisante selon le ministère
Un ensemble de textes réglementaires a été mis en œuvre pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants en matière de secours à personne. Une cartographie descriptive des moyens en présence est notamment annexée au volet urgence du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et intégrée dans le schéma ...
Var : un nouveau concours Ecoquartier à l’automne
En réponse à un sénateur sur les projets et écoquartiers prévus dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour les collectivités du Var, le ministère indique notamment qu’un nouveau concours Ecoquartier sera reconduit à l'automne 2010
