Droit de l'urbanisme

Les budgets des Sdis stabilisés

Par • Club : Club Techni.Cités

Plusieurs outils offrent aux élus locaux des indicateurs nationaux qui visent à éclairer la dépense locale et à aider les services départementaux d'incendie et de secours à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Et le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque Sdis d'adapter son régime de travail à ses exigences opérationnelles

Les budgets des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sont désormais stabilisés depuis trois années, la progression de leurs dépenses totales étant de 3% depuis 2007. De plus, l’examen des budgets primitifs 2010 de ces établissements publics fait apparaître une hausse très modérée, hors inflation, de 1,36% par rapport aux budgets primitifs de 2009.

La maîtrise des dépenses des Sdis est une préoccupation majeure de la Direction de la sécurité civile (DSC), qui a mis en place depuis 2006 plusieurs outils offrant aux élus locaux des indicateurs nationaux qui visent à éclairer la dépense locale et à aider les Sdis à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Il en est ainsi de l’édition annuelle d’une plaquette statistique, d’une plaquette financière, ainsi que de la mise en place d’indicateurs nationaux des services d’incendie et de secours. Il s’agit donc d’un important travail de mise en place au niveau central d’un outil national de traitement de l’information statistique permettant aux décideurs locaux de disposer de référentiels nationaux unifiés qui a été réalisé par la DSC depuis la promulgation de la loi de modernisation de la sécurité civile, et qui répond de ce fait à la demande de la mission.

La réflexion se poursuit dans trois domaines d’action majeurs qui sont la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l’expérience, des mesures de mutualisation des achats, et par un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la généralisation de l’infrastructure Antares.

S’agissant du régime de travail des sapeurs-pompiers, il convient de rappeler que le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux Sdis d’adapter le régime de travail à la sollicitation opérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d’administration du Sdis après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Ce dernier comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque Sdis d’adapter son régime de travail à ses exigences opérationnelles, fixées dans le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO).

Par ailleurs, le décret prévoit dans son article 6 qu’une commission nationale étudie la garde de 24 heures. La commission nationale, à laquelle participaient tous les acteurs (élus, organisations syndicales, fédération nationale), s’est réunie plusieurs fois et a rendu son rapport en 2008.

En conclusion, il apparaît qu’aucun des acteurs ne remet en cause la garde de 24 heures. Les élus des départements et des Sdis ont, en outre, explicitement souhaité que le cadre souple fixé par le décret de 2001 soit préservé.

Commentaires

1  |  réagir

25/11/2010 08h22 - permoltsanys

Nous voulons bien admettre le SDACR , le RO lui ne coute rien, par contre la modernisation de la securite civile n a pas dit de multiplier les effectifs categorie A et B par 4, 5 et même bien plus dans certains departements ce que nous voulions ce sont des hommes de terrain donc de categorie C , et là les embauches n’est même pas multiplier par deux ce serait trop beau.0..Si on compte qu a chaque agent de categories A et B il lui faut sa voiture de fonction son bureau puis sa secretaire sachant qu il ne part pas en intervention, cela coute tres cher a l administration, trop cher…

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