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Régions - Page 930

Administration et services publics 21/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La Flandre et la région Nord-Pas-de-Calais entrent au SMCO

La région belge de Flandre ainsi que le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vont faire leur entrée au sein du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale. Une annonce faite par son président (PS) Michel Delebarre, actuel président du Comité des régions, lors du dernier comité syndical. La structure, qui siège à Dunkerque, associera ainsi la ...

Logement 21/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord lance un numéro vert « anti-expulsion »

Le conseil général du Nord se penche sur les locataires menacés d'expulsion à la fin de la trêve hivernale, depuis le 15 mars. Pour offrir une "politique publique de protection de l'occupant du logement", le département lance officiellement le 22 mars un numéro vert gratuit à leur destination (0800 359 359), en partenariat avec l'agence ...

Aménagement du territoire 21/03/2007

Lorraine. La région approuve le CPER

Réuni en séance plénière, le conseil régional a approuvé le contrat de projets Etat-région 2007-2013. Le document élaboré entre l'Etat et les principales collectivités locales, soit 15 partenaires, prévoit une enveloppe budgétaire qui s'élève à 1,055 milliard d'euros pour le financement d'actions dans dix grands domaines qui doivent ...

Santé 21/03/2007

Centre. Le Loiret et l’Eure-et-Loir à la chasse aux médecins généralistes

La région Centre se place en avant dernière position de toutes les régions françaises pour le taux de médecins généralistes et pourrait même occuper le dernier rang dés 2008 avec 81 généralistes/100 000 habitants (101/100 000 au niveau national et 1450/100 000 dans les régions les plus favorisées). Et dans la région, les zones ...

Justice, jurisprudence 20/03/2007

Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...

Finances 20/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue

Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...

Environnement 20/03/2007

Rhône-Alpes. Le préfet de l’Isère met en demeure la société Tredi de respecter les valeurs limites de rejet des dioxines pour ses fours d’incinération du site de Salaise-sur-Sanne

Tout est parti d'un contrôle inopiné, effectué le 2 février par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sur les fours d'incinération du site de Salaise-sur-Sanne, gérés par la société Tredi. Les résultats, connus un mois plus tard, ont fait apparaître le non-respect des normes fixées par ...

Citoyenneté 20/03/2007

Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...

Logement 20/03/2007

Auvergne. Le niveau 2 du plan grand froid déclenché dans le Puy-de-Dôme

Le niveau 2 du plan "grand froid", qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, a été déclenché le 20 mars à 14h00 dans le Puy-de-Dôme, "et ce pour les prochaines 48 heures", a annoncé la préfecture dans un communiqué. Elle relève que les prévisions annoncent un "maintien des températures ...

Logement 19/03/2007

Ile-de-France. Paris veut mobiliser le parc privé pour des familles en état de précarité

La ville de Paris a annoncé le 19 mars une opération destinée à sortir des hôtels meublés au moins 250 familles en situation de précarité, via la mobilisation de logements privés, dans le cadre d'un programme estimé à 3 millions d'euros.Réservée aux familles dont l'hébergement en hôtel est actuellement pris en charge par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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