Régions - Page 847
Franche-Comté. L’Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d’identité et les passeports
Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 novembre que cette condamnation intervient «au titre du préjudice subi du fait de la prise en charge aux lieux et place des services préfectoraux ...
Midi-Pyrénées. Saint-Chamarand signe le premier plan local de sauvegarde du Lot
Le premier plan local de sauvegarde (PCS) du Lot a été signé le 13 novembre par le village de Saint-Chamarand, dans le Lot. Il devrait servir de modèle aux 340 communes du département. Ce document a été élaboré par la commune, avec la préfecture, le service ingénierie d'appui territorial de la direction départementale de l'équipement ...
Franche-Comté. Les sites Vauban coopèrent avec la muraille de Chine
Pour enrichir son dossier d'inscription des 14 sites Vauban au Patrimoine mondial de l'Unesco, le «Réseau des sites majeurs de Vauban» a signé le 12 novembre à Besançon (Doubs), un protocole d'accord avec la Société de la grande muraille de Chine, inscrite depuis 1987. Cette collaboration portera sur des échanges sur les techniques de ...
Ile-de-France. Gonesse réunit un comité local d’éthique
Le maire de Gonesse (Val-d'Oise) Jean-Pierre Blazy (PS) a réuni le 12 novembre un comité local d'éthique, destiné, selon la mairie, «à faire vivre la laïcité» dans la commune. Composé de représentants des cultes, des élus locaux et des membres de la société civile (parents d'élèves et enseignants, représentants des services ...
Rhône-Alpes. La Drôme et l’Ardèche unissent leurs forces
Engagés dans une démarche inédite de rapprochement depuis 2006, les conseils généraux de la Drôme et de l'Ardèche vont tenir chaque année une assemblée bidépartementale pour promouvoir des dossiers en commun auprès de la région et de Bruxelles. Une agence de développement économique pour la prospection et l'appui à l'implantation ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Louvre-Lens dans la dernière ligne droite
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient d'approuver l'avant-projet définitif du projet de musée Louvre-Lens. Cette très ambitieuse opération culturelle va mobiliser 127 millions d'euros, sous la conduite du conseil régional. L'Etat n'a prévu aucune participation, mais Daniel Percheron, président de l'assemblée, espère un traitement ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Opéra de Lille va changer de statut
Aujourd'hui géré en régie de la ville de Lille, l'opéra s'apprête à se transformer en établissement public de coopération culturelle. Objectif : pérenniser la présence des partenaires du grand équipement culturel, à commencer par le conseil régional et la communauté urbaine de Lille. La région vient d'adopter une contribution de 1,8 ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
Alsace. Un service minimum avant l’heure
L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...
