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Régions - Page 842

Justice, jurisprudence 27/11/2007

Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice

Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...

Finances 26/11/2007

Rhône-Alpes. La Commission Européenne confirme son soutien financier au Lyon-Turin

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes se félicite de la proposition de la Commission Européenne d'attribuer 671,8 millions d'euros pour les études et travaux du tunnel de base du Lyon-Turin d'ici 2013, par rapport aux 725 millions demandés conjointement par la France et l'Italie. Cette proposition, faite dans un contexte ...

Environnement 26/11/2007

Ile-de-France. Des mesures contre les nuisances sonores annoncées le 4 décembre

Le gouvernement annoncera des mesures concernant les nuisances aériennes le 4 décembre, a indiqué le 26 novembre Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'Ecologie. Ces mesures porteront sur la réduction des nuisances globales en Ile-de-France, l'augmentation des ressources pour raccourcir les délais pour l'insonorisation et le ...

Justice, jurisprudence 26/11/2007

Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics

Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...

Logement 26/11/2007

Ile-de-France. Inauguration d’un centre d’urgence expérimental pour SDF du 1er arrondissement

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a visité le 26 novembre le centre d'hébergement d'urgence pour SDF du premier arrondissement de Paris ouvert début novembre par l'association Emmaüs, un dispositif expérimental qui offre aux sans-abris un accueil de courte durée. Cet abri de nuit ouvert au 6 rue de Montesquieu est destiné à accueillir ...

Elus 26/11/2007

Rhône-Alpes. A Lyon, une manifestation de soutien s’organise pour soutenir un élu qui s’était opposé à une expulsion

Environ 500 personnes ont manifesté le 26 novembre à Lyon pour soutenir un conseiller régional communiste jugé pour s'être opposé verbalement dans un avion en décembre à l'expulsion d'une famille de sans-papiers. Le cortège s'est ébranlé vers 12h30 de la place Gabriel Péri pour se rendre devant le palais de Justice, où le procès en ...

Transports 26/11/2007

Ile-de-France. Les Vélib’ équipés d’un tendeur évitant que la chaîne déraille

Les bicyclettes en location libre service parisiens Vélib' sont en train d'être équipées d'un petit tendeur évitant que leur chaîne ne déraille, a-t-on appris le 26 novembre auprès du concessionnaire JC Decaux. La moitié des 11.000 vélos en service sont déjà munis de ce tendeur et l'opérationde montage sera achevée d'ici à la fin de ...

Aménagement du territoire 26/11/2007

Bretagne/Pays-de-La-Loire. Carte judiciaire : tribunaux bloqués à Vannes et Saint-Nazaire

Les grilles des palais de justice de Vannes (Morbihan) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été cadenassées le 26 novembre par des avocats en colère contre la réforme de la carte judiciaire.A Vannes, une soixantaine d'avocats dénonçant la création d'un pôle de l'instruction à Lorient mais pas à Vannes ont participé au blocage qui ...

Sécurité 26/11/2007

Ile-de-France. Le conseil général du Val-d’Oise « déplore les incidents » de Villiers-le-Bel

Le président du conseil général du Val-d'Oise, François Scellier (UMP), "déplore" le 26 novembre dans un communiqué "les incidents survenus à Villiers-le-Bel" dans la nuit du 25 au 26 novembre, à la suite du décès de deux adolescents entrés en collision avec un véhicule de police."Un certain nombre d'individus incontrôlés ont ...

Energie 26/11/2007

Rhône-Alpes. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie inaugure une maison « Zéro énergie » en Savoie

Nathalie Kosciusko-Morizet a inauguré une maison Zero énergie net (Zen) en Savoie, premier département de France pour le nombre de toits équipés en solaire. La maison de 200 m2, située à Montagnole, a été réalisée par un expert énergéticien et servira de maison modèle dans le cadre d'une démarche pédagogique et d'applications ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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